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03 décembre 2009

RDC : La colère du MLC contre la CPI

Le MLC en est convaincu, la Cour pénale internationale (CPI) s'acharne contre son "chairman", Jean-Pierre Bemba. Le leader de l'opposition congolaise s'est vu refuser sa demande de libération provisoire par la chambre d'appel de la CPI, à laquelle elle avait déjà pourtant répondu favorablement le 14 aout dernier. Le parti de Jean-Pierre Bemba dénonce un "acharnement à caractère politique" contre son leader.

Logo MLC.jpgLe MLC regrette que "la chambre d’appel ait adhéré aux thèses du procureur", qui a motivé son refus notamment par le risque de voir le prévenu se soustraire à la justice. Le mouvement s’étonne ensuite qu’aucun acte de poursuite n’ait été posé à l’endroit de l’ancien président centrafricain, Ange-Félix Patassé, le principal intéressé dans l’affaire.. et de conclure : "l’affaire Bemba prouve des interférences à caractère politique".

Jean-Pierre Bemba a été arrêté en Belgique le 24 juin 2008 sur mandat de la CPI qui l’accuse de crimes contre l’humanité et le considère personnellement responsable des exactions commises par les troupes de son ancienne rébellion du MLC en 2003 en Centrafrique. Son procès est prévu le 27 avril.

Christophe Rigaud


02 décembre 2009

RDC : Nkunda sort du silence

Revoila Laurent Nkunda. Tout d'abord par la voix de ses avocats, qui ont annoncé avoir déposé une demande de mise en liberté auprès de la Cour suprême du Rwanda. Ensuite par voix de presse, le magazine "Jeune Afrique" a en effet retrouvé la trace du général rebelle congolais, à Kabuga, dans la banlieue de Kigali.

Image 1.png"Mon client a le droit de savoir les raisons pour lesquelles il a été arrêté, pourquoi il est détenu et combien de temps son incarcération illégale va durer", a déclaré son avocat, Stéphane Bourgon. L'avocat de Laurent Nkunda, a donc déposé une demande de mise en liberté auprès de la Cour suprême du Rwanda. Laurent Nkunda avait arrêté au Rwanda en janvier après s'est enfui de son pays, où il est accusé d'avoir commis une série de crimes pendant les cinq années de la rébellion CNDP qu'il a commandée dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC). Toutes les demandes précédentes étaient restées lettres mortes.

L'ex-général déchu réapparaît aussi dans les medias. C'est "Jeune Afrique" qui remet la main dessus. Selon l'hebdomadaire, Nkunda vit à Kabuga, colline culminant à 800 m d'altitude dans la banlieue est de Kigali, dans "une grande maison entourée d'arbres, quatre à cinq pièces, ni fauteuils ni canapés, mais des chaises en bois de fabrication locale". "La résidence est gardée par une douzaine de militaires, dont deux officiers, tous en civil", précise le magazine dans sa dernière édition. L'unique prisonnier, n'a le droit de communiquer avec personne, à l'exception de sa proche famille: sa femme, Elisabeth Maheshe Nkunda, et deux de ses six enfants.

Detenu dans un premier temps à Gisenyi (au Rwanda), il a été transféré le 26 mai vers Kigali. La RDC réclame son extradition (mais sans grande conviction) et son avocat, Stéphane Bourgon, a adressé plusieurs demandes de mise en liberté au président rwandais Paul Kagame. Pour le magazine, la détention de Laurent Nkunda, "relégué aux oubliettes", répondrait à une mystérieuse "raison d'Etat", citant des responsables rwandais et congolais.

RDC : La liberté provisoire échappe à Jean-Pierre Bemba

Le sort semble s'acharmer sur Jean-Pierre Bemba, l'ancien vice-président de République démocratique du Congo (RDC). La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) vient en effet d'annuler la demande de mise en liberté provisoire de l'opposant congolais, accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre 2002 et 2003. Jean-Pierre Bemba restera donc en prison jusqu'à l'ouverture de son procès, en avril 2010.

Bemba CPI.pngLe 14 août 2009, la Chambre préliminaire II avait conclu que l'évolution sensible des circonstances justifiait la modification de sa décision précédente sur la détention. L'exécution de sa décision était toutefois suspendue jusqu'à ce qu'il soit décidé dans quel État Jean-Pierre Bemba Gombo serait libéré et quelles conditions lui seraient imposées. Le 3 septembre 2008, la Chambre d'appel avait décidé de donner un effet suspensif à l'appel interjeté par le Procureur contre cette décision.

La Chambre d'appel a décidé à l'unanimité de faire droit aux deux moyens d'appel mis en avant par le Procureur. Elle a considéré que le raisonnement à l'issue duquel la Chambre préliminaire II a conclu que l'évolution sensible des circonstances justifiait la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo se fondait sur une appréciation erronée de certains faits pertinents et ne tenait pas compte de certains autres.

La Chambre d'appel a également considéré qu'une décision de mise en liberté sous condition doit être unique et indivisible et doit fixer les conditions précises de cette mise en liberté. Avant de rendre la décision, il convient en outre de désigner l'État qui accepterait d'accueillir la personne concernée et de fixer les conditions de mise en liberté. La Chambre d'appel a souligné que, sans la coopération de l'État en question, la décision de mise en liberté sous condition serait sans effet.