AFRIKARABIA

Le sort semble s'acharmer sur Jean-Pierre Bemba, l'ancien vice-président de République démocratique du Congo (RDC). La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) vient en effet d'annuler la demande de mise en liberté provisoire de l'opposant congolais, accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre 2002 et 2003. Jean-Pierre Bemba restera donc en prison jusqu'à l'ouverture de son procès, en avril 2010.

Le 14 août 2009, la Chambre préliminaire II avait conclu que l'évolution sensible des circonstances justifiait la modification de sa décision précédente sur la détention. L'exécution de sa décision était toutefois suspendue jusqu'à ce qu'il soit décidé dans quel État Jean-Pierre Bemba Gombo serait libéré et quelles conditions lui seraient imposées. Le 3 septembre 2008, la Chambre d'appel avait décidé de donner un effet suspensif à l'appel interjeté par le Procureur contre cette décision.

La Chambre d'appel a décidé à l'unanimité de faire droit aux deux moyens d'appel mis en avant par le Procureur. Elle a considéré que le raisonnement à l'issue duquel la Chambre préliminaire II a conclu que l'évolution sensible des circonstances justifiait la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo se fondait sur une appréciation erronée de certains faits pertinents et ne tenait pas compte de certains autres.

La Chambre d'appel a également considéré qu'une décision de mise en liberté sous condition doit être unique et indivisible et doit fixer les conditions précises de cette mise en liberté. Avant de rendre la décision, il convient en outre de désigner l'État qui accepterait d'accueillir la personne concernée et de fixer les conditions de mise en liberté. La Chambre d'appel a souligné que, sans la coopération de l'État en question, la décision de mise en liberté sous condition serait sans effet.

Il faudra encore un peu de patience à Jean-Pierre Bemba. La Cour pénale internationale (CPI) vient de fixer au mardi 27 avril 2010 la date d'ouverture du procès dans l'affaire du Congolais Jean-Pierre Bemba, accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre 2002 et 2003.

Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire, de deux crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

Après son arrestation par les autorités belges, conformément à un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la CPI, il a été transféré à la Cour le 3 juillet 2008. Il est actuellement détenu au quartier pénitentiaire de la CPI à Scheveningen, à La Haye.

Photo : Jean-Pierre Bemba en campagne - Kinshasa 2006 (c) Christophe Rigaud