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14 mai 2010

Affaire Nkunda : Kabarebe juge et partie ?

Le maintien de l'ex-général congolais Laurent Nkunda en prison au Rwanda tourne à l'imbroglio judiciaire. Selon la cour Suprême rwandaise, seul le Tribunal militaire est compétent pour examiner la détention du rebelle tutsi et juger James Kabarebe, à l'origine de l'arrestation de Nkunda. Depuis, James Kabarebe a été nommé par Paul Kagame, Ministre de la Défense de son pays. Pour les avocats de Laurent Nkunda, il y a conflit d'intérêt : le Tribunal militaire est sous l'autorité directe de James Kabarebe ! L'examen de remise en liberté de Laurent  Nkunda est repoussé pour l'instant au 11 juin.

Afrikarabia logo.pngMardi 11 mai avait lieu la première audience relative la détention de Laurent Nkunda devant le Tribunal militaire, déclaré compétent pour juger le Général James Kabarebe. James Kabarebe, désormais Ministre de la défense du Rwanda, ne s'est pas présenté à l'audience et était représenté par deux avocats. Pour la défense de Laurent Nkunda, le refus de s'expliquer de James Kabarebe constitue déjà un aveu : "croyez-vous que s’il n’avait rien à cacher, James Kabarebe hésiterait le moindrement à se présenter ? estime son avocat Me Stéphane Bourgon. Malgré les propos tenus récemment par le Président Kagamé qui a dit que ‘la justice est là [pour décider de son sort], il est tout simplement inconcevable dans un État qui se dit gouverné par la règle de droit, que Laurent Nkunda soit détenu depuis plus de 15 mois sans avoir été présenté devant un juge, sans qu’un représentant du Gouvernement ne daigne venir s’expliquer devant la justice et sans que le Président, un de ses ministres ou un de ses représentants ne communique avec moi suite aux multiples lettres que je leur ai fait parvenir par huissier". L'avocat de Nkunda rappelle également que James Kabarebe risuqe une peine allant jusqu'à 20 années de prison, "si son rôle dans l'affaire Nkunda est établi".

Au cours de cette première audience, le Tribunal militaire a reporté d'un mois l'examen prévu le mardi 11 mai d'une demande de remise en liberté de l'ancien leader tutsi congolais.Raison invoquée ? un problème de traduction. Pour la défense de Laurent Nkunda, il s'agit d'un subterfuge : "les avocats parlant au nom de James Kabarebe sans autorisation ont d’abord exigé que les procédures soient menées entièrement en Kinyarwanda, ce qui est étonnant dans la mesure ou une très grande partie du travail judiciaire de ce pays se fait en français ou en anglais". L'audience a donc été reporté de 30 jours.

Dernier problème évoqué par l'avocat de Laurent Nkunda : l'indépendance du Tribunal militaire. Dans l'affaire Nkunda impliquant le Général James Kabarebe, actuellement Ministre de la défense nationale, Stéphane Bourgon note que c'est "le Ministre de la défense qui propose les nominations des juges et qui propose aussi le renvoi d’un juge pour cause d’incompétence, il est permis d’en douter !" estime l'avocat de Laurent Nkunda.

Laurent Nkunda sera peut-être fixé sur son sort le 11 juin, mais une libération immédiate semble plus qu’improbable : les deux protagonistes du dossier (le Rwanda et la RDC) n'ont pas intérêt à voir sortir l'ex-rebelle congolais... Nkunda en prison arrange tout le monde, Kigali comme Kinshasa.

Christophe Rigaud

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