01 avril 2010
RDC : Le MLC refuse la modification du mandat présidentiel
Le MLC et les principaux partis d’opposition ne décolèrent pas contre la modification constitutionnelle, notamment de l’article 220, relatif au mandat du Président de la République et au découpage territorial.
Les partis d'opposition notent tout d'abord que la "réunion interinstitutionnelle", préalable à la révision constitutionnelle, est une structure informelle et dépourvue de fondement juridique. François Mwamba condamne ensuite le fait que "le premier président de la cour suprême de justice siège au sein de cette structure", en violation du principe de séparation des pouvoirs.
Concernant la modification du mandat présidentiel, jugée inacceptable pour l'opposition, le PPRD (parti présidentiel) a affirmé qu'il n'en acceptera pas, lui non plus, le changement. Un signe d'appaisement de la part du parti au pouvoir, qui note toutefois que "les personnalités qui siègent au sein de la réunion interinstitutionnelle sont des Congolais eux aussi. Et à ce titre, ils peuvent donner leur point de vue mais cela n’engage pas une institution de la république" a déclaré un responsable du PPRD. A seulement 1 an de la prochaine échéance électorale, cette révision constitutionnelle fait craindre à l'ooposition congolaise une simple manoeuvre politique.
21:29 Publié dans République démocratique du Congo | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : mwamba, mlc, rdc, rd congo
Commentaires
Je ne crois pas que le représentant du pouvoir rwandais en Rdc en l´occurrence Kanambe (allias Joséph Kabila) soit plus intelligent que quiconque (congolais) car pour nous toutes ces magouilles sont du déjà vu, un film déjà visionné :
le coup d´état constitutionnel .
Je crois qu´il n´a pas lu toute l´histoire des tenants de cette thèse, ou du moins il connaît très bien la suite de l´odyssée mais, comme tout aventurier, il veut tenter sa chance pour une seconde fois, comme pour dire
"CHANCE ELOKO PAMBA ..."
N´oubliez pas que le doué en la matière fut Napoléon Bonaparte I èr et ensuite il a réussi des émules comme Mobutu, Tandja, etc... et pourquoi pas s´interroger sur leur fin ??
Voilà un rappel sur la constitution de la république (rdc).
Article 218:
L’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment :
1. au Président de la République ;
2. au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres ;
3. à chacune des chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres ;
4. à une fraction du peuple congolais en l’occurrence 100.000 personnes s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux Chambres.
Chacune de ces initiatives est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat qui décident à la majorité absolue de chaque chambre du bien fondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision.
La révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum.
Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au référendum lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès l’approuvent à la majorité des trois cinquième des membres les composant.
Article 219:
Aucune révision ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège ni pendant l’intérim à la Présidence de la République ni lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat se trouvent empêchés de se réunir librement.
Article 220:
La forme républicaine de l’État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du Pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.
Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne, ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées.
Conclusion:
Contrairement à ces dispositions constitutionnelles, toute révision est illégale ...
Maô Battantu.
Écrit par : Maô Battantu | 03 avril 2010
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