AFRIKARABIA

Entre auto-satisfaction et constat d'échec, le rapport de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) présenté au parlement a suscité l'ire des députés congolais. La CENI reconnait une dérive des coûts, une dette de 75 millions de dollars et la conduite du processus électoral "dans l'urgence". Pas un mot sur les fraudes et les violences. Les députés ont exigé la révision de la loi électorale, la suspension des prochains scrutins et un audit des comptes de la CENI.

Le feuilleton électoral n'est pas prêt de s'achever en République démocratique du Congo (RDC). Après la présentation du rapport annuel de la Commission électorale (CENI) devant les députés, le parlement a adopté une série de recommandations, dont la révision de la loi électorale, l'audit des comptes et le gel du calendrier jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi. Déjà prévues cet hiver, les élections provinciales avaient été décalées en janvier 2013. Autant dire que la suspension du calendrier proposée par les député reporte ces scrutins... aux calendes grecques.

A l'origine de cette levée de bouclier des députés, le rapport de la CENI, présenté à l'Assemblée par son président, Daniel Ngoy Mulunda. Si le document élude consciencieusement les fraudes massives et les violences pendant les élections chaotiques et contestées de novembre 2011, le rapport dresse un bilan assez sévère de la gestion financière du processus électoral. Sur les 447 millions de dollars prévus pour les élections, 258 millions ont été décaissés, 335 ou 334 millions (il y a deux chiffres différents dans le rapport !) ont été dépensés, laissant 75 millions de dette aux différents fournisseurs et prestataires du scrutin. Autant dire que les caisses de la CENI sont aujourd'hui vides. La Commission demande donc que le coût des prochaines élections provinciales soit pris en charge à 100%.

Toujours côté finance, le rapport note le manque de 50,2 millions de dollars (censés provenir du gouvernement), pour expliquer l'absence de sensibilisation (éducation civique), ainsi que de dispositifs pour le contentieux et la sécurisation du scrutin. Remarque étonnante au regard du manque de transparence des élections, comme l'ont noté les observateurs internationaux (Centre carter et Union européenne). La "dérive" des coûts est expliquée par la CENI du fait de l'augmentation du nombre de centres de vote (passant de 12.000 à 15.000).

Concernant la fraude, que l'opposition estime "massive", la CENI avoue tout de même "la falsification de procès verbaux au niveau des postes de dépouillement et le changement des chiffres au poste de compilation". Rien sur les nombreuses violences pré et post-électorales. Toutefois, la CENI reconnait "la conduite du processus dans l’urgence" ainsi que la "modification de la constitution et de la loi électorale sans consensus de la classe politique et sans consultation de la société civile". Satisfaction tout de même : l'organisation des élections "dans les délais constitutionnels" pour éviter "le chaos du vide juridique". Une question tout de même : faut-il à tout prix respecter le calendrier électoral à défaut d'être prêt ?

En conclusion de son rapport, la CENI réaffirme son engagement à organiser les prochaines élections provinciales et locales, mais demande une prise en charge à 100% des coûts des scrutins (169 millions de dollars pour les provinciales, 226,5 millions pour les locales).

Face à ce rapport, les députés sont montés aux créneaux. Il faut dire que l'image de la CENI a été sérieusement écornée tout au long du processus électoral. Accusée de partialité par l'opposition (son président est un proche de Kabila) la CENI a accumulé toutes les erreurs dans le déroulement du scrutin : organisation chaotique, fichier électoral biaisé, absence de la société civile dans ses instances, procès verbaux perdus, accusations de fraudes… Aux yeux de tous, la CENI se trouve dans l'obligation d'évoluer pour gagner en crédibilité et en partialité.

Devant la présentation des chiffres du rapport de la CENI, les députés ont estimé qu'un audit de la Commission était nécessaire, les prochaines élections provinciales n'étant visiblement  pas financées. L'Assemblée nationale demande une révision générale de la loi électorale (nombres de sièges, recensement crédible de la population… ) et un gel du calendrier électoral jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi.

Après les élections contestées de novembre 2011, les recommandations des députés sont les bienvenues dans ce contexte de crise politique et résonnent désormais comme un préalable indispensable à l'organisation de tout nouveau scrutin en RDC. La CENI possède déjà le triste record des élections les plus coûteuses de la planète… un nouveau report des provinciales, risque d'en faire le cycle électoral le plus long de l'histoire. Le temps presse.

Christophe RIGAUD