AFRIKARABIA

L'ONG américaine Human Rights Watch (HWR) demande au président Joseph Kabila "d'ordonner immédiatement l'arrestation du général Bosco Ntaganda et de le transférer sans tarder à La Haye pour qu'il soit jugé". Bosco Ntaganda est recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre. Allié au régime de Kinshasa, Ntaganda est désormais persona non grata pour le président Kabila, qui souhaite son arrestation, mais son jugement en RDC et non par la CPI.

Dans une déclaration publique prononcée dans l'Est de la RDC le 11 avril 2012, le président Kabila a indiqué qu'il envisageait de faire arrêter Ntaganda. La visite éclair de Joseph Kabila dans cette région survenait dans le contexte d'un retour de l'insécurité dans le Nord Kivu et le Sud Kivu, après que des soldats fidèles à Ntaganda eurent tenté de se mutiner. La déclaration du président a paru signaler un revirement important dans l'attitude du gouvernement congolais vis-à-vis du général Ntaganda, qu'il considérait auparavant comme indispensable à la poursuite du processus de paix dans le pays.

« Le président Kabila a mis clairement l'arrestation de Ntaganda à l'ordre du jour, ce qui constitue un pas très important vers la justice au Congo », selon Anneke Van Woudenberg, chercheuse de la division Afrique à Human Rights Watch. « Les propos du président Kabila devraient être suivis rapidement d'une arrestation menée en bonne et due forme, d'une manière qui garantisse le transfert immédiat de Ntaganda à La Haye et qui soit sans danger pour les civils. »

La CPI a émis un mandat d'arrêt sous scellés contre Bosco Ntaganda en 2006, l'accusant de crimes de guerre pour avoir recruté des enfants soldats et les avoir fait participer à des combats en 2002-2003 dans le district de l'Ituri, dans le nord-est de la RDC. A l'époque, il était le chef des opérations militaires de l'Union des patriotes congolais (UPC), une milice armée congolaise. Les scellés du mandat d'arrêt ont été levés en avril 2008.

En dépit de ce mandat d'arrêt de la CPI, Bosco Ntaganda a été intégré dans l'armée gouvernementale congolaise et promu général en 2009. Il a pu se déplacer librement dans l'est du Congo sous les yeux de responsables du gouvernement congolais, de Casques bleus des Nations Unies et de diplomates étrangers. Le gouvernement congolais a affirmé que Ntaganda était un partenaire important pour la paix et que l'arrêter ne ferait que compromettre le processus de pacification. Les organisations de la société civile congolaises ont à plusieurs reprises dénoncé sa promotion et réclamé son arrestation.

Au cours de la dernière décennie, Human Rights Watch a fréquemment documenté le rôle qu'a continué à jouer Bosco Ntaganda dans d'atroces violations des droits humains, dont des massacres ethniques, des meurtres, des viols, des actes de torture, ainsi que le recrutement d'enfants soldats. La politique du gouvernement consistant à récompenser des commandants impliqués dans des violations, comme Ntaganda, en les nommant à des postes hiérarchiques dans l'armée, démontre un mépris cruel pour les victimes de leurs atrocités, a affirmé Human Rights Watch.

« Ntaganda s'est promené effrontément dans les restaurants et sur les terrains de tennis de Goma, arborant son impunité comme une médaille tout en se livrant à d'impitoyables violations des droits humains », a ajouté Anneke Van Woudenberg. « Les Nations Unies et d'autres devraient prêter leur concours à son arrestation en bonne et due forme, qui n'a que trop tardé, et ainsi apporter un peu de soulagement à ses nombreuses victimes. »

En mars, la CPI a déclaré Thomas Lubanga, le co-accusé de Ntaganda, coupable de crime de guerre pour avoir recruté et utilisé des enfants soldats, dans un jugement qui constituait son premier verdict. A la suite de ce verdict, le procureur de la CPI a annoncé qu'il allait ajouter les chefs d'accusation de viol et de meurtre dans le dossier à charge ouvert à l'encontre de Ntaganda, en rapport avec ses activités en Ituri.

Le verdict de la CPI à l'encontre de Lubanga a mis en lumière l'impunité dont continuait à bénéficier Ntaganda et a accru les pressions en faveur de son arrestation, a souligné Human Rights Watch. Craignant l'imminence d'une action contre lui, Bosco Ntaganda a encouragé ses troupes à quitter les rangs de l'armée congolaise. Mais sa manœuvre s'est retournée contre lui car quelques centaines d'hommes seulement se sont ralliés à lui, dont beaucoup ont par la suite de nouveau rejoint l'armée régulière ou ont été arrêtés quelques jours plus tard.

Dans son discours de Goma, Joseph Kabila a dénoncé ces défections et l'indiscipline dans l'armée et a déclaré: « Cela nous donne des raisons d'arrêter n'importe quel officier, à commencer par Bosco Ntaganda. »

Joseph Kabila a également évoqué la possibilité que Ntaganda soit jugé en RD Congo, plutôt que transféré devant la CPI après son arrestation.

« Nous n'avons pas besoin d'arrêter Bosco pour le livrer à la CPI », a-t-il dit. « Nous pouvons l'arrêter nous-mêmes, et nous avons plus d'une centaine de raisons pour le faire, et le juger ici, et si ce n'est pas possible, ailleurs, par exemple à Kinshasa [la capitale], ou encore ailleurs. Nous ne manquons pas de raisons. »

Cependant, le gouvernement congolais a lui-même saisi la CPI de la situation dans le pays, en 2004. En tant qu'État partie au traité ayant constitué la CPI, la RD Congo est légalement tenue de coopérer avec la Cour et de suivre ses procédures, y compris d'exécuter le mandat d'arrêt lancé contre Ntaganda.

Si le gouvernement congolais souhaitait juger Ntaganda en RD Congo, il devrait déposer un recours devant les juges de la CPI, contestant l'admissibilité du dossier et démontrant que le système de justice congolais est réellement désireux et capable de poursuivre Ntaganda pour les mêmes crimes, dans le cadre d'une procédure équitable et crédible. Il reviendrait finalement aux juges de la CPI de décider si un procès national organisé en RD Congo pourrait s'imposer comme une meilleure solution que ses propres procédures.

Le système judiciaire en RD Congo a fait la preuve de ses faiblesses lorsqu'il s'est agi de faire rendre des comptes aux responsables de violences généralisées, a rappelé Human Rights Watch. Très peu d'officiers de haut rang ou de chefs de groupes armés ont été amenés à répondre de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, malgré le grand nombre de crimes graves commis au cours des récents conflits armés en RD Congo. Les tribunaux militaires souffrent d'un manque de moyens, sont souvent handicapés par des ingérences politiques et beaucoup de leurs procédures sont loin de respecter les critères internationaux en matière de procès équitable. Certaines des personnes qui ont été condamnées ont réussi à s'évader de prison.

« Ntaganda a à répondre de beaucoup de crimes mais ce n'est pas le moment pour la RD Congo de revenir sur ses obligations juridiques vis-à-vis de la CPI », a conclu Anneke Van Woudenberg. « Sans d'importants investissements et des réformes, le système judiciaire de la RD Congo sera incapable de statuer de manière équitable sur les crimes internationaux dont Ntaganda est accusé. Quand il sera arrêté, il devrait être transféré dans les plus brefs délais à La Haye, afin que ses victimes puissent être enfin entendues par la justice. »