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10 août 2010

RDC : Le calendrier électoral enfin dévoilé

Fin du suspens. La Commision électorale indépendante (CEI) vient de lever le voile sur les futures échéanges électorales congolaises. La prochaine élection présidentielle aura lieu le 27 novembre 2011 et le 26 février 2012 en cas de deuxième tour. Le nouveau président prêtera serment le 10 janvier 2012, s'il est élu au premier tour ou le 4 avril 2012, s'il passe au second. Environ 20 millions de personnes sont inscrites sur la dernière liste électorale.

Logo Elections 2011.jpgDans un communiqué, la CEI a présenté le "nouveau cycle électorale" en la République démocratique du Congo (RDC). En voici le contenu intégral :

* Du 02 septembre au 10 novembre 2010 : ploiement des kits et matériel de révision du fichier électoral -

* Du30 novembre 2010 au 27février 2011 : Collecte des données de la révision du fichier électoral dans les Provinces du Bandundu, de l’Equateur, du Katanga, du Kasai Occidental, du Kasaï Oriental, du Maniema, de la Province Orientale, du Nord & Sud Kivu et de la Ville-Province de Kinshasa ;

* Du 06 avril 2011 au 05 mai 2011 : Centralisation et consolidation des données de la Révision du Fichier Électoral au Centre National de Traitement (CNT) ;

* Du 13 mai au 12 juillet 2011 : Réception et traitement des candidatures pour les élections présidentielle et législatives nationales ;

* Du 13 juillet au 11 septembre 2011 : Réception et traitement des candidatures pour les élections provinciales ;

* Du 27 octobre au 25 novembre 2011 : Campagne électorale pour le 1 er Tour de l’élection présidentielle et des élections législatives nationales ;

* Le 27 novembre 2011 : 1er Tour de l’Élection Présidentielle et des élections législatives nationales ;

* Du 24 janvier au 24 février 012 : Campagne électorale des élections législatives provinciales,

* Du 10 février au 24 février 2012 : Campagne électorale pour le 2ème Tour de l’élection présidentielle

* Le 26 février 2012 : 2ème Tour de l’Election Présidentielle et élections législatives provinciales ;

* Le 10 janvier 2012 : Prestation de serment du Président de la République élu (au cas où il est élu au 1er Tour) ;

* Le 04 avril 2012 : Prestation de serment du Président de la République élu (au cas où il est élu au 2ème Tour) ;

* Du 12 avril au 11 mai 2012 : Réception et traitement des candidatures des élections des Sénateurs, des Gouverneurs et Vice-gouverneurs ;

* Le 13 juin 2012 : Election des Sénateurs par les Assemblées Provinciales ;

* Le 12 juillet 2012 : Election des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des Provinces par les Assemblées Provinciales ;

* Du 24 juillet 2012 au 20 janvier 2013 : Réception et traitement des Candidatures pour les élections Urbaines, Municipales et Locales ;

* Le 31 janvier 2013 : Election des Conseillers municipaux ainsi que des Conseillers des Secteurs et des Chefferies ;

* Le 19 mai 2013 : Election des Chefs des Secteurs, des Bourgmestres et des Conseillers Urbains ;

* Le 08 août 2013 : Election des Maires et Maires adjoints.

Commentaires

Chers compatriotes,

J´ai parcouru tous les commentaires sur cet article d´info et c´est par là que je me suis rendu compte qu´il existe deux types de congolais RD, l´un soucieux du devenir de sa chère patrie et l´autre agissant pour le ventre, des collabos d´un certain groupe d´individu, qui cherche à n´importe quel prix et n´importe quel moyen à s´accrocher au pouvoir pour mieux assujettir la majorité, les populations congolaises; au cours de ma lecture 2 ou 3 réactions d´un certain groupe d´individu ont retenu mon attention, non pas par leur beauté littéraire mais plutôt par la médiocrité du raisonnement émit qui aurait pour but, sûrement, de détourner l´opinion tout en sachant eux même qu´ils sont dans le faux, et là ma réaction va directement à l´endroit de:
je cite, Umoja, Mwalimo et odilonkasongo.

Je veux que quelqu´un m´explique, est-ce une intox ou manipulation ou alors simple ignorance !
A première vu je me suis dit qu´ on a peut être affaire à des ados de 16 ou 17(cette bande de trois) qui s´intéressent un tout petit peu à la politique de leur pays malgré leur ignorance, et ce n´est qu´en considérant plus tard leur obstination à raconter des salades que j´ai compris qu´ils le font d´une manière intentionnelle, et comme il en est le cas je suis nourris des doutes en ce qui concerne la compréhension du français dans le chef de ces messieurs.

Oui, il se pourrait que certains des internautes qui nous liront trouveront ces propos un peu durs , ça c´est évident, mais quant à moi, je crois que c´est une bonne dose pour votre thérapie.

Permettez moi de vous faire rentrer un peu dans le larousse car à ma vue il y a certains mots français qui vous complique pour la bonne compréhension de Monsieur François muamba:

1. Consensus = accord unanimes( dans ce cas un accord entre le pouvoir et
l´opposition.
2. Négociation = pourparlers, conversations en vue d'une entente, or
négociation vient du verbe négocier ( conversations en vue
d'une entente. )

Et voilà, ces mots n´ont rien avoir avec la peur d´aller aux élections ni des négociations sans fin, comme certains essayent de insinuer.

Rentrons maintenant dans la constitution:

La constitution de la RDC(2006) stipule que c´est la CENI et non pas la CEI, et en qui concerne le délais de la tenue des élections c´est 90 jours soit 3 mois avant la fin du mandant du chef de l´état sortant et ce dernier assumera les affaires courantes jusqu´à la remise et reprise avec le nouveau chef de l´état(élu) et non pas 9 jours comme le veut Malu malu et sa bande des violeurs de la constitution (car là il y aurait un vide au sommet de l´état vu le délais constitutionnelle du mandat du président est expirée) , la loi sur la CENI étant déjà promulgué(par le chef de l´état), il ne reste que l´installation du bureau de celle-ci (chose qui n´est pas compliqué car on sait déjà à quoi cela doit ressembler, 3 membres pour l´opposition et 4 pour le pouvoir, qui font 7 membres et Malu malu et la CEI n´assurent que les affaires courantes et s´il faut considérer l´arrêt de la cour suprême de la rép. du 22 août 2007, siégeant comme cour constitutionnelle, Monsieur l´abbé se limitera a organiser les élections territoriales de 2006 qui sont jusque là non réalisés malgré qu´on soit en 2010, et on ne peut pas aller aux élections présidentielles 2011 sans liquider cette litige car on ne peut pas continuer ou aller aux urnes avec des autorités nommés par le PPRD et AMP et par conséquent acquis à la cause des gens du pouvoir (PPRD-AMP) , là le résultat est connu , c´est la tricherie , c´est un peu comme reéditer les exploits de Kagame au Rwanda,96% des suffrages exprimés comme á l´époque stalinienne, 2006 doit nous servir de leçons et pas questions de commettre les mêmes erreurs.
Donc c´est parfaitement clair que les démarches actuelles de MaluMalu et CEI sont anticonstitutionnelles et si Malu malu cherche à s´accrocher en demandant un arrêt de la CS ou la justice c´est parce que il y a des pions du pouvoir au sein des institutions judiciaires de la RDC, la justice de la RDC ne pas fiable ou crédible, ce n´est plus un secret, d´où une perte de temps.

A suivre ...

Maô Battantu.

Écrit par : Maô Battantu | 14 août 2010

Le comble de malheur est que vous commencez un débat et lorsque le débat devient chaud vous fuyez.J'ai l'impression que vous faites du plagia.Vous suivez un politicien qui débat et vous vous approprié ses déclarations et quand on vous pousse loin dans le raisonnement,vous abdiquez.Vous me rappellez un soi disant Chef de Travaux qui s'était donné le courage de nous donner le cours de Comptabilité de Société tout en utilisant un petit cahier très vieux.

Ils resolvaient les exercices qu'il nous donnaient en suivant le schéma point par point.Un jour un étudiant se décida de voler ce cahier à la pause.Imaginez la suite.L'autre jour on decida de lui amener des exercices pour qu'il nous aide à les resoudre,mais finalement,....

Écrit par : JEAN BOSCO | 15 août 2010

Revenons à vos analyses pré-électorale.Nous sommes content que vous citez maintenant les textes de la Constitution de 2006 et vous êtes conscient que c'est le peuple qui aurait accepté cette loi fondementale.Mais quand ce peuple decide encore de voter ses dirigeants vous renier à ce peuple son droit le plus légitime.Fermons la paranthèse et consulter votre petit cahier de comptabilité analytique et dites nous là ou s'est écrit que la CEI doit expédier les affaires courantes.Un autre conseil,suivez les informations en integralité et surtout les deux sons de cloche.J'espère que vous repondrez à la question car Valentin MUBAKE n'a pas réussi à le faire dans une emission de DIALOGUE ENTRE CONGOLAIS.

Écrit par : JEAN BOSCO | 15 août 2010

Laissez moi vous aider à repondre après avoir parcouru l'interview de Malumalu et mettez l'accent sur les concepts clés et surtout sur le terme que vous avez ramassé intitulé AFFAIRES COURANTES.
Lien : http://www.groupelavenir.cd/spip.php?article34420

Écrit par : JEAN BOSCO | 15 août 2010

Habimana Jean Bosco,

Bonjour,

J´ai lu votre post et je comprends vos préoccupations mais je vous garantie que demain je vous balancerai d´autres moyens, textes légaux à l´appui, pour consolider mes arguments car je n´ai pas le temps pour l´instant, je suis vraiment désolé qu´en cette fin de 2010 vous faites encore confiance à la caisse de résonance du PPRD-AMP, la Rtga, un groupe de média dévoué à 100% à Kabila (son propriétaire Pius Muabilu, un député national étiqueté PPRD).
Si vous voulez des infos sur la politique je vous conseillerai d´allez fouiller ailleurs, pas la rtga, de peur que vous soyez floué ...

Nota: si vous aurez besoin d´une copie de la constitution de
la Rdc de 2006 vous n´avez qu´à me le dire et me
balancer votre émail, je vous l´enverrai avec plaisir,
pour la bonne compréhension des textes de chez
nous.

Sincèrement,

Maô Battantu.

Écrit par : Maô Battantu | 16 août 2010

Habimana Jean Bosco,

Voilà je reviens comme promu sur le débat de l´autre fois, je reconnais le retard de deux jours c´est pourquoi je vous prie d´en m'excuser car j´avais beaucoup à faire, vous savez, mis à part notre passion sur le net, nous avons encore d´autres obligations, vu qu´on est parent et par conséquent responsable.

Comme introduction au débat, je vous dirai "qu´il ne faut pas toujours être ou attendre d'être un grand homme pour émettre des grandes idées, des idées cohérentes", pour ne pas m´attarder sur le refrain de " aux âmes bien nées la valeur n´attends point le nombre des années", petit ou grand on peut faire des grandes choses si on en a la volonté, d´où pas des complexes.

(pour balayer votre argument, "J'ai l'impression que vous faites du plagia.Vous suivez un politicien qui débat et vous vous approprié ses déclarations et quand on vous pousse loin dans le raisonnement,vous abdiquez.Vous me rappelez un soi disant Chef de Travaux qui s'était donné le courage de nous donner le cours de Comptabilité de Société tout en utilisant un petit cahier très vieux.")

Maintenant passons vos arguments à la lumière de la constitution;
HJB: ... et dites nous là ou s'est écrit que la CEI doit expédier les affaires courantes?

La constitution de la RDC promulgué en 2006 par le chef de l´ état dispose:

Article 222:

Les institutions politiques de la transition(dans ce cas d´espèce la CEI et la HAM) restent en fonction jusqu’à l’installation effective des institutions correspondantes prévues par la présente Constitution et exercent leurs attributions conformément à la Constitution de la Transition.

Les institutions d’appui à la démocratie sont dissoutes de plein droit dès l’installation du nouveau Parlement.
Toutefois, par une loi organique, le Parlement pourra, s’il échet, instituer d’autres institutions d’appui à la démocratie.

Article 228:

Sans préjudice des dispositions de l’article 222 alinéa 1, la Constitution de la Transition du 04 avril 2003 est abrogée.

Article 211:

Il est institué une Commission électorale nationale indépendante(CENI, non pas la cei) dotée de la personnalité juridique.

La Commission électorale nationale indépendante est chargée de l’organisation du processus électoral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum.

Elle assure la régularité du processus électoral et référendaire. Une loi organique fixe l’organisation et le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante.

Article 168 alinéa 2:

Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit.

Article 142:

La loi entre en vigueur trente jours après sa publication au journal officiel à moins qu’elle n’en dispose autrement.

Dans tous les cas, le Gouvernement assure la diffusion en français et dans chacune des quatre langues nationales dans le délai de soixante jours à dater de la promulgation.
( ce qui a été déjà fait).

Article 73:

Le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante(CENI) , quatre-vingt dix jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice.
( ce qui est contradictoire avec le calendrier Malu Malu).

Article 74 :
alinéa premier:


Le Président de la République élu entre en fonction dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle.

alinéa 2, point 1.

Avant son entrée en fonction, le Président de la République prête, devant la Cour Constitutionnelle, le serment ci-après :
« Moi…. élu Président de la République Démocratique du Congo, je jure solennellement devant Dieu et la nation :

1. d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République ;

( ce que Kabila et sa bande ne cessent de violer, un parjure)

Article 229:

La présente Constitution, adoptée par référendum, entre en vigueur dès sa promulgation par le Président de la République.

(ce que Kabila et associés n´ont pas encore compris en cette fin de 2010).

Conclusion:

Comme nos mamans, nos femmes, nos soeurs et nos filles à l´Est de la RDC, la constitution de la république ne cesse d´être violé par Kabila- PPRD-AMP et associés, MaluMalu et autres, la république bananière du Congo,
(pour ne pas utiliser le terme démocratique, d´ailleurs j´ai des réserves pour parler aussi de la république car ce dernier a comme définition: Etat dans lequel la souveraineté appartient au peuple par l'intermédiaire de représentants élus.)

Tenons bon, le peuple vaincra ...

Maô Battantu.

Écrit par : Maô Battantu | 19 août 2010

Merci pour votre aimable post.Pour une fois vous avez usé au moins un language courtois et courage.Ensuite,vous avez fourni bcq d'efforts pour faire un débat d'idées.Et franchement je jette les fleurs roses et contrairement à d'autres jours ou il fallait tirer à boulets rouge.Je t'embrasse mon gars.En revenant vous m'avez perdu dans le débat.Et je m'en vais vous montrer la copie de la constitution dont je dispose,si cela est la même,nous débattrons mais petit à petit car je ne suis pas un excellent juriste,mais je suis les débats des juristes sur ce dossier de la CEI du jour au jour.
Voici la constitution /
http://www.presidentrdc.cd/constitution.html
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-13201543.html

Écrit par : JEAN BOSCO | 20 août 2010

Alors, mon cher Jean Bosco quid de Malu Malu et l´opposition a raison ?
car vous venez de relire la constitution en vigueur de la RDC; quant au texte dont vous me proposez sur le lien, même si les sources diffèrent, il reste le même, c´est le même texte dont je dispose , moi aussi.

Si vous trouvez intéressant de raviver le débat là dessus, je suis á votre disposition, c´est parfois bon qu´on parle des textes de loi de notre Congo enfin que le congolais entre dans le bain, qui aura comme conséquence la connaissance de ses droits, prévus par la constitution de la république, et là vous me donnerez raison que le pays ira mieux, il y aurait moins d´ignorants ...

Écrit par : Maô Battantu | 20 août 2010

Excusez moi pour ce retard.Effectivement certaines dispositions sont violées notamment les fameux 90 jours d'avant la fin du mandat.Mais le débat était sur le fonctionnement de la CEI.Doit elle fonctionner au moment ou la CENI n'est pas là?Voilà la question.

Écrit par : JEAN BOSCO | 01 septembre 2010

A la question " la CEI doit - elle fonctionner au moment où la CENI n'est pas là ou à l´absence de celle-ci ?" ,

je vous réponds en vous posant encore une autre question, est-ce que la CEI a le droit de s´octroyer les prérogatives de la CENI d´après les dispositions constitutionnelles ? de un , et de deux , la loi sur la CENI(la loi instituant la CENI) étant déjà élaboré et voté par le parlement et promulgué par le chef de l´état que ce qui retarde sa prise de fonction et surtout qu´on connaît à quoi ça va ressembler, le nombre des membres qui composent cette institution d´appui à la démocratie (7= 3 pour l´opposition + 4 pour le pouvoir)??
Franchement ce n´est que pour des raisons obscures que le pouvoir bloque la route à la CENI car se référant aux dispositions de la constitution la CEI c´est déjà le passé, elle n´existe plus, elle était valable pour la transition, la fameuse 1+4 qu´il ne faut jamais confondre avec la 3 ème république, en un mot la cei, le gouvernement 1+4 et le parlement de transition avec Thomas Lohaka comme président du bureau de l´assemblée appartiennent au passé, d´où les dispositions qui les donnaient vie sont tombés caduques ; d´ailleurs ces dispositions constitutionnelles en témoignent:

Article 222:

Les institutions politiques de la transition(dans ce cas d´espèce la CEI et la HAM) restent en fonction jusqu’à l’installation effective des institutions correspondantes prévues par la présente Constitution et exercent leurs attributions conformément à la Constitution de la Transition.

Les institutions d’appui à la démocratie sont dissoutes de plein droit dès l’installation du nouveau Parlement.
Toutefois, par une loi organique, le Parlement pourra, s’il échet, instituer d’autres institutions d’appui à la démocratie.

Article 228:

Sans préjudice des dispositions de l’article 222 alinéa 1, la Constitution de la Transition du 04 avril 2003 est abrogée.

Vous remarquerez que en ce qui concerne la régulation des médias on ne parle plus de la HAM(la très politisé haute autorité des médias avec Adoph Mutinga à sa tête) mais plutôt de OMC( observatoire des medias congolais, comme le dispose la constitution, bien que sa gestion soit encore floue), le congolais n´est plus ce qu´il était il y a 14 ans...

Maô Battantu.

Écrit par : Maô Battantu | 04 septembre 2010

Je suis tout à fait d'accord sur bcq de points.Cependant la question est axée sur un principe général de Droit Administratif ayant trait à la continuité des affaires d'une institution avant la remise et reprise.Et la constitution s'inspirant sur ce principe l'a évoqué.La CEI reste en place jusqu'à céder les commandes à la CENI.

La CENI est là juridiquement.Ns sommes tous d'accord.Administrativement,elle est ou ?Ou sont les 7 membres qui la composent.Là encore il y a à boire et à manger.Vous avez combien de temps les politiciens mettront pour designer ces membres?Je vs rappellerais de ce post dans l'avenir.

Vous dites:il faut que la CEI EXPÉDIE LES AFFAIRES COURANTES.Je vais bien mais Malu Malu dit:montrez moi ou cet écrit.Et comme la loi est muette à ce sujet,chacun interprète de sa façon.Et qui tranche en pareille circonstance?Vous dites ah cette cours n'est pas crédible.

Écrit par : JEAN BOSCO | 09 septembre 2010

Revenons sur cette CEI comme Afrikarabia ne poste plus depuis quelques semaines.Préparez vous au combat des gladiateurs.L'opposition parlementaire ne veut pas laisser un seul poste à l'opposition extra-parlementaire ( la votre ).Et Valentin Mubake de dire: il nous faut un poste.

Au niveau de la société civile,ils disent la CEI serait à nous.Et les autres de répondre:aucun texte qui parle de la société civile.Les textes parlent de la majorité et de l'opposition.Ensuite,existent-elle une société civile en RDC.A ma connaissance,la Société Civile du Congo est dirigée par Bahati LUKWEBO.Mais le type n'est pas de l'AMP dans le groupe parlementaire des indépendants (GPI)?Allez y comprendre quelque chose.....

Écrit par : JEAN BOSCO | 09 septembre 2010

Enfin publié, ce calendrier me faisait peur quand je ne savais pas à quand auront t-elles lieu, aujourd'hui je sais comment les attendre. ce qui reste c'est son respect et je prie aux autorités de respecter ce dit calendrier. Nous l'entendons avec impatience car il est temps de nous debarrasser des imcompetants

Écrit par : Claude Magumba | 13 novembre 2010

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