28 mars 2010
RDC : Révision ou "tripatouillage" constitutionnel ?
Depuis le 15 mars dernier, une révision constitutionnelle est envisagée par l'Assemblée nationale de République démocratique du Congo (RDC). Portée par la moitié des 500 députés congolais, cette révision portera sur le processus de décentralisation, mais également sur le scrutin présidentiel et ce, un an seulement avant la prochaine élection. Une révision que personne ne juge indispensable et qui apparaît comme un simple calcul électoral.
La révision proposée par les parlementaires souhaite d'abord supprimer le passage de 11 à 26 provinces prévu dans l'article 2 de la Constitution, de même que les 40% de recette que les provinces peuvent retenir à la source. Ces mesures visent clairement à stopper le processus de décentralisation de la RDC et à en réduire l'autonomie financière. De la taille d'un continent, la République démocratique du congo est un pays difficile à administrer et Kinshasa semble vouloir faire marche arrière et "re-concentrer" ainsi les pouvoirs.
Autre cheval de bataille de cette révision : le scrutin présidentiel. A quelques mois des prochaines élections, difficile de ne pas y voir un "tripatouillage" électoral de dernière minute. Aujourd'hui organisé en deux tours, le scrutin pourrait passer à un seul tour ou être maintenu à deux, mais en rallongeant la durée entre les deux tours (deux mois au lieu des deux semaines actuelles). De nombreux partis (dont le MLC) ou organisations politiques critiquent vivement cette révision. Union du Congo se demande si "la majorité présidentielle a peur de ne pas gagner l'élection avec le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au point de vouloir modifier la Constitution au profit du mode de scrutin à un tour ? L'éventualité de l'allongement de l'intervalle entre les deux tours à deux mois, et non plus deux semaines, préfigure-t-elle l'intention de l'AMP de bloquer le processus électoral au second tour au cas où les données lui seraient défavorables ?" On peut effectivement se demander quelle urgence nécessite cette modification de dernière minute.
Une proposition de loi changerait également le mode de désignation des gouverneurs, qui ne seraient plus élus par les députes provinciaux mais désignés par le parti ou la coalition qui est majoritaire au sein de l'Assemblée provinciale. La dernière modification, qui fait aussi grincer des dents, concerne la composition du Conseil supérieur de la magistrature qui serait ouvert à des non magistrats et présidé par le chef de l'Etat. Pour être approuvée, cette révision constitutionnelle doit recueillir la majorité des 3/5èmes des membres de l'Assemblée natioale et du Sénat congolais
Christophe Rigaud
Photo (c) afrikarabia.com
16:11 Publié dans République démocratique du Congo | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : rdc, rd congo, kinshasa, république démcratique du congo, kabila, révision, constituion
Commentaires
Les arguments en faveur de la révision peuvent etre pertinents tels que le désordre actuellement observé dans le fonctionnement des provinces ,et même la configuration du Conseil Supérieur de la Magistratrure ou encore le délai trop court entre les deux tours de l'élection présidentielle ,voire le mode d'élection des sénateurs ,etc.
Ce qui pose problème c'est le moment de poser ces toutes ces préoccupations
Écrit par : Théophile | 29 mars 2010
Et l'article 10 concernant la nationalité ne devrait-il pas être modifié chacun sait que des étrangers siègent au parlement congolais?
Écrit par : anneet | 29 mars 2010
ils prennent le peuple pour des pigeons , comment peut-on faire voté une constitution PAR RÉFÉRENDUM c'est à dire consulté le peuple en 2006 et en même temps 4 ans après dire Non! on s'est tromper il faut changer sa! sa et sa!!! , QUEL INCOMPÉTENCE!! dire que ce gens là gouverne +de 60 Millions de Congolais ça me fait froid dans le dos !!!!
Écrit par : mike | 30 mars 2010
Seul un remix du 4 janvier 1959 peut délivrer les congolais du joug Kabiliste dans ce cas d´espèce, car les élections de 2011 risquent d´être à l´afghane, où l´on impose un gagnant malgré les révélations des fraudes massives au profit du sortant, la volonté de la très démocratique Hillary Clinton risque de se refaire en Rdc car l´histoire ne cesse de se répéter (Gabon, Togo, etc...), ...
Écrit par : Maô Battantu | 03 avril 2010
(suite)
Quelques fois , quand les paroles ne parviennent pas à résoudre un problème les muscles y parviennent, comme l´ont fait nos vaillants députés provinciaux de l´Équateur.
Chers députés provinciaux de l´Equateur (acquis au changement) vous méritez le soutien de tout un peuple, notre soutien, car vous avez bravé la corruption et l´injustice érigés en institution en Rdc par les tenants du pouvoir à Kinshasa, je cite: Kabilistes.
Oh ! muscles vous êtes trop forts que la corruption, et surtout quand vous êtes associés à la raison.
Vive la Rdc libre de tout Kanambiste !
Écrit par : Maô Battantu | 04 avril 2010
Nous espérons que votre fameuse révolution aboutira.Veuillez nous tenir informé jusqu'à ce que Kinshasa tombe !!!!! Ns sommes derrière vous.........
Écrit par : JEAN BOSCO | 08 avril 2010
A propos de la constitution, sachons que l'idée de sa révision n'est pas en soi mauvaise si l'on doit lui apporter un toilettage pour qu'elle s'adapte au vécu quotidien.
Ce que nous devons craindre c'est de la tailler sur mesure par de "lèche-culs" pour satisfaire les velleités d'un individu comme à l'époque de mobutu.
Un article est à ajouter à cette constitution: un article 220bis: CETTE CONSTITUTION NE PEUT ETRE MODIFIEE QUE CHAQUE 10 ANS SANS QUE CETTE MODIFICATION CONCERNE L'ARTICLE 220 ET 220 BIS!
Les parlementaires ont raison de demander la modification du nombre de provinces: ceci évitera d'avoir de provinces démunies par la nature avec des responsables prets à monnayer leur soutien par rapport aux provinces gatées par la nature! Ne voyons pas en cela la réduction de la décentralisation; voyons plutôt le cas évoqué ci-dessus qui inéluctablement créerait des provinces riches et de provinces pauvres dans un même pays avec l'arrogance des uns et la jalousie, les envies et l'exode des autres!
Le cohu-bohu des assemblées provinciales, pour moi, n'est qu'apprentissage de la démocratie qui une fois les institutions bien en place et l'intérêt commun primant, les choses s'arrangeront!
Par contre je m'oppose à l'instauration d'un scrutin à un tour: sinon, que l'on instaure le bipartisme; comme cela, on choisit à l'élection son camp.
Le scrutin à un tour ne peut être nominatif: on aurait un président de la république voté avec 30 % de voix et quelle serait sa légitimité de n'être soutenu que par cette tranche de population contre 70 qui n'auraient voté pour lui?
QUE L'ON NETOUCHE PAS AUX POINTS PREVUS PAR L'ARTICLE 220!
BOLETUMB BATIRI
Écrit par : BOLETUMB | 11 avril 2010
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