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28 mars 2008

RDC : Opacité sur les contrats miniers

Les renégociations des contrats miniers en République démocratique du Congo (RDC) doivent être "transparentes" et "équitables", plaident un collectif de 15 ONG locales et internationales.

3919613c959b6aadc1400cbbdb12bd31.jpgLes ONG, notamment l'Institut néerlandais NiZA et les organisations britanniques Global Witness et Raid, saluent la publication, quatre mois après son parachèvement, du rapport d'une commission gouvernementale qui recommande la résiliation d'une vingtaine de contrats et la renégociation d'une quarantaine d'autres sur 61 partenariats examinés.

La commission recommande notamment de renégocier les partenariats conclus entre des entreprises publiques de RDC et le premier groupe minier mondial BHP Billiton, les sud-africains Anglogold Ashanti et De Beers, ainsi que le géant minier américain Freeport-McMoRan. Saluant un "pas important vers le rétablissement de la confiance" dans le secteur minier, les ONG font toutefois part de leurs "préoccupations quant au manque de clarté qui entoure la prochaine étape, cruciale, du processus, à savoir la renégociation des contrats".

"De nombreuses entreprises participent d'ores et déjà à des négociations, alors que le processus n'a même pas encore démarré officiellement. Dans un cas au moins, celui de CAMEC (compagnie cotée à Londres et détenant des parts d'une société mixte d'exploitation de cobalt en RDC), les négociations auraient déjà été conclues de manière satisfaisante", soulignent les ONG.

"Le gouvernement se doit de faire connaître publiquement le processus qu'il compte suivre, y compris les critères utilisés lors des renégociations, et de publier les contrats révisés", plaide le collectif. Mi-mars, le gouvernement congolais a annoncé avoir mis en place une équipe spéciale interministérielle chargée d'examiner les "réponses des investisseurs" aux critiques de la commission. Il propose de les "contacter" ensuite pour "l'étape suivante du processus, selon les conclusions qui seront retenues (renégociation ou résiliation)".

Pour les ONG, "le but ultime de cet exercice devrait être d'assurer à la population congolaise de bénéficier de la richesse de son pays", un des plus pauvres de la planète, ravagé par des années de conflits et de mauvaise gestion. Or selon le collectif, "de par sa composition, cette équipe spéciale (...) ne fournit aucune garantie d'impartialité ou d'indépendance" et devrait comprendre des experts juridiques internationaux et des membres de la société civile.

La RDC recèle d'immenses ressources naturelles, dont 34% des réserves mondiales connues de cobalt et 10% des réserves de cuivre. Un total de 4.542 titres miniers ont été octroyés à 642 sociétés sur l'ensemble du territoire.

Selon l'ONU, 75% des 60 millions d'habitants de RDC vivent avec moins de un dollar par jour.

Photo (c) www.afrikarabia.com

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