AFRIKARABIA

On ne les compte plus... Les pétitions contre la révision constitutionnelle voulue par la président Joseph Kabila se multiplient. Depuis quelques semaines, la polémique enfle en République démocratique du Congo (RDC) autour du changement de mode de scrutin de l'élection présidentielle de novembre 2011. Le passage de deux à seul tour suscite de vives polémiques à seulement 10 mois du scrutin. De nombreuses organisations politiques lancent des pétitions contre cette révision, adoptée il y a quelques jours par le parlement congolais.

La Nouvelle société civile  congolaise (NSCC), Vital Kamerhe, l'UN de Clément Kanku, Frank Diongo, Martin Fayulu, le Collectif des Démocrates Congolais (CDC), la Ligue des Electeurs ou l’Aprodec Asbl… tous partent en croisade contre la révision constitutionnelle votée par le parlement congolais.

La Nouvelle société civile congolaise (NSCC) estime "que modifier la constitution du 18 février 2006 maintenant, c’est à la fois la fragiliser et faire entrave à la démocratie en RDC" et demande la restauration de la constitution, "qui garantissait l’élection présidentielle à deux tours". La Nouvelle société civile congolaise, doit collecter au moins 100 000 signatures pour espérer passer devant le parlement.

Le Collectif des Démocrates Congolais (CDC) pense quant à lui "que le mode de scrutin à un tour privilégie les intérêts personnels, ceux du président de la République et de ses amis, au détriment de la majorité des Congolaises et des Congolais". Il demande également, "conformément à l'article 218 de la Constitution congolaise, l'organisation d'un référendum sur la non-révision de l'article 71 de la Constitution". Pour signer sa pétition, cliquez sur le lien suivant : http://9112.lapetition.be

Encore à Bruxelles, la Ligue des Electeurs et l’Aprodec Asbl proposent un référendum populaire pour répondre à la question suivante: "OUI ou NON à la révision de l’ensemble des dispositions de la Constitution telles qu’adoptées par le Congrès réuni du 14 au 15 janvier 2011 ?"

Rappelons que la proposition de loi du chef de l’Etat congolais, Joseph Kabila, a été promulgué le 20 janvier dernier et porte sur 8 articles :

- L’article 71 alinéas 1 prévoit désormais l’élection présidentielle à un seul tour.

- L’article 110 traite de la perte du mandat d’un parlementaire.  Lorsque ce dernier est nommé à une fonction politique incompatible avec son mandat, il peut retrouver son siège au sein du Parlement à la fin de cette fonction politique.

- Les articles 197 et 198 relatifs aux institutions provinciales ont fait également l’objet d’une modification.

- Face aux nombreux conflits, au cours de cette législature, cette révision constitutionnelle, permet désormais au chef de l’Etat d’arbitrer les conflits. Il peut relever le gouverneur de ses fonctions ou  dissoudre l’assemblée provinciale.

- L’article 149 place les magistrats du parquet sous l’autorité du ministère de la Justice.

- L’article 208 autorise uniquement le chef de l’Etat à appeler le peuple au référendum.

- L’article 226 propose de "déconstitutionnaliser" la programmation de l’installation de 26 nouvelles provinces et de la laisser aux bons soins du législateur.
L’article 126 intègre la disposition selon laquelle  le gouvernement doit demander les crédits provisoires au parlement lorsque le budget n’est pas voté à temps.

Christophe Rigaud