AFRIKARABIA

Le parquet vient de tenter de sauver le procès devant la Cour pénale internationale (CPI) du Congolais Thomas Lubanga après la décision des magistrats du premier tribunal permanent chargé de juger les crimes de guerre de suspendre la procédure en raison d'un litige sur l'accès à certaines preuves... c'est un coup dur pour ce premier procès de la CPI.

Arrêté en mars 2006, cet ex-chef de milice de l'Ituri, dans le nord-est de l'ex-Zaïre, aurait dû comparaître à partir de lundi. Cependant, face au refus de l'Onu de lever la confidentialité de certains documents essentiels à l'accusation, les magistrats ont interrompu la procédure la semaine dernière au motif que le Congolais risquait de ne pas bénéficier d'un procès équitable.

Une audience a eu lieu mardi sur la demande de remise en liberté déposée par Lubanga mais le magistrat Adrian Fulford a déclaré qu'il devait d'abord se prononcer sur l'appel interjeté par le parquet avant de prendre une décision sur le sort de Lubanga. Il a précisé qu'il ferait connaître sa décision sur l'appel du parquet la semaine prochaine.

Les avocats de l'accusé ont fait valoir devant le tribunal que la suspension du procès devait conduire automatiquement à sa libération. Carine Bapita Buyangandu, une avocate représentant les victimes, a toutefois prévenu les magistrats de la CPI que la libération de Lubanga pourrait à nouveau provoquer l'embrasement de la région de l'Ituri, dans l'Est du Congo démocratique.

"Cela aura l'effet d'une boule de feu en Ituri et l'histoire nous en tiendra pour responsables", a-t-elle mis en garde. "Nous avons attendu 20 mois".

Les errements de la CPI

Lubanga est accusé d'avoir enrôlé des enfants de moins de quinze ans dans sa milice qui opérait dans l'Ituri. Ce dernier nie les faits. La suspension de son procès constitue un revers pour la CPI alors même qu'elle semblait avoir trouvé son rythme de croisière, six ans après son installation.

Le refus de l'Onu de divulguer le contenu de certains documents s'explique par la volonté de protéger des sources, dont le témoignage a été recueilli sous le sceau de la confidentialité.

Le parquet a fait valoir que les Nations unies avaient accepté que les juges de la CPI puissent avoir accès à la majeure partie des documents mais le magistrat Adrian Fulford a indiqué que le tribunal s'opposerait probablement aux conditions strictes imposées par l'organisation internationale.

Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, s'est dit confiant dans le fait que le problème serait réglé dans les semaines à venir et que Lubanga pourrait comparaître en septembre. "Il y aura une justice pour les victimes de Lubanga", a-t-il dit dans un communiqué.

Des juristes estiment cependant que les possibilités d'appel risquent de différer la procédure pendant plusieurs mois. "Cette décision a provoqué une grande confusion et une grande déception parmi les communautés du district de l'Ituri qui attendaient avec impatience le début du procès de Lubanga", a réagi Human Rights Watch. "Dans le même temps, le droit de Thomas Lubanga à un procès équitable ne peut cependant être remis en cause", ajoute l'association de défense des droits de l'homme.

Depuis son installation, la CPI a ouvert des procédures sur des crimes de guerre présumés commis au Congo démocratique, au Darfour soudanais, en Ouganda et en République centrafricaine. Seuls trois suspects sont actuellement détenus, tous ressortissants du Congo démocratique.