AFRIKARABIA

Le principal syndicat de magistrats en République démocratique du Congo (RDC) dénonce la nomination par ordonnance présidentielle de nouveaux magistrats, décidée selon lui sans aucune concertation et en "violation" de la loi.

"Nous avons constaté une violation systématique de la loi et des statuts des magistrats", a dénoncé le président du Syndicat national autonome des magistrats du Congo (Synamac), Nsambayi Mutenda, au cours d'un point presse. "Le pouvoir de nomination revient, selon la Constitution, au chef de l'Etat sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (qui n'est pas encore entré en fonction) et non sur proposition du ministre de la Justice", a-t-il souligné.

Aux termes de sept ordonnances publiées lundi dans la presse, le président Joseph Kabila et le Premier ministre Antoine Gizenga ont nommé 26 hauts magistrats à la Cour suprême de Justice (CSJ), au parquet général et dans les cours d'appel de Kinshasa. Selon ces ordonnances, Tinka Manyire Bin Digeba et Mushagalusa Ntayondeza Ndi sont respectivement nommés premier président de la CSJ et procureur général de la République. Ils remplacent à ces postes Lwamba Bintu et Tshimanga Mukeba, mis à la retraite.

Au total, 92 magistrats du siège et du parquet sont ainsi "mis à la retraite" par ordonnance, soit parce qu'ils ont atteint les 65 ans, soit après une carrière d'au moins 35 ans. Selon le Synamac, l'âge légal du départ à la retraite des magistrats de la Cour suprême est pourtant fixé à 70 ans.

Ces départs massifs en retraite sont en outre contestés par plusieurs hauts magistrats, qui s'interrogent sur la qualité de la "relève" et se demandent "comment former du jour au lendemain" une nouvelle génération de juges et de procureurs. Le syndicat s'indigne aussi de la nomination de nouveaux responsables au sein des plus hautes instances judiciaires du pays, sans aucun aval du corps concerné, dont l'indépendance et la qualité sont ainsi selon lui méprisées par l'exécutif.

Les ordonnances évoquent des "circonstances exceptionnelles qui ne permettent pas de réunir le Conseil supérieur de la magistrature non encore mis en place".

La loi sur la magistrature et la mise en place du CSM est actuellement en attente de seconde lecture au Sénat. Le Parlement, actuellement en vacances, doit reprendre ses sessions ordinaires le 15 mars.